Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des consultations réalisées par Julie DRUELLE, psychopraticienne spécialisée en thérapie de couple et sexothérapie, enregistrée sous le numéro SIRET 94963764900011. Les consultations sont effectuées soit en présentiel au cabinet situé au 11 bd Maréchal Foch, 06600 Antibes, soit à distance par visioconférence. En acceptant ces CGV (la prise de rendez-vous vaut pour acceptation des conditions générales de vente et du cadre de thérapie), le Consultant reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions et s’engage à les respecter, afin de préserver un cadre contenant et l’alliance thérapeutique ; sinon quoi, la Psychopraticienne pourra mettre fin au suivi.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les consultations de soutien psychologique (en cabinet ou en ligne) conclues entre Julie DRUELLE et le Consultant. Ces consultations s’adressent uniquement à des personnes majeures et capables juridiquement de contracter, résidant en France ou dans un pays autorisant l’exercice de la relation d’aide.
Article 3 : Prise de rendez-vous et confirmation
Le Client prend rendez-vous en ligne via la plateforme RESALIB, en sélectionnant le créneau horaire disponible, la modalité (cabinet ou visioconférence) et en réglant la séance au moment de la réservation. Une confirmation du rendez-vous sera envoyée par email. Toute demande de consultation vaut acceptation des présentes CGV. Pour les consultations en ligne, le règlement intégral de la séance doit être effectué dans un délai maximum de 48 heures avant le rendez-vous, sous peine d’annulation automatique du créneau réservé.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être révisés à tout moment. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation du rendez-vous. Le règlement des consultations s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé via la plateforme RESALIB ou sur place au cabinet (par espèces ou carte bancaire). En l’absence de règlement, la séance suivante ne pourra être réservée.
Article 5 : Annulation, report de rendez-vous et retards
Le Consultant peut annuler ou reporter une consultation sans frais, à condition de respecter un délai de 48 heures avant l’heure de la séance prévue.
- Annulation ou report tardif : Toute annulation ou report effectué moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence à la séance, entraînera la facturation de la consultation, qui sera due intégralement et non remboursable.
- Retard du Consultant : Le Consultant s’engage à être présent (au cabinet ou en ligne) et prêt à démarrer la consultation à l’heure prévue. En cas de retard supérieur à 15 minutes, la séance sera annulée et sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera possible dans ce cas.
- Retard de la Psychopraticienne : En cas de retard de la praticienne, celle-ci s’engage à prolonger la séance ou à fixer un nouveau rendez-vous en accord avec le Consultant. Un retard éventuel pourra être dû à une urgence concernant un autre Consultant, auquel cas la séance sera maintenue ou reprogrammée sans frais supplémentaires.
- Frais de paiement : En cas d’annulation effectuée dans les délais impartis pour une séance prépayée en ligne, les frais de transaction prélevés par la plateforme de paiement ne pourront malheureusement pas être remboursés, ces frais étant indépendants de la pratique de la psychopraticienne.
L’annulation ou le report doit être signalé par email à julie.druelle.therapeute@gmail.com ou via le 07 83 06 28 30.
Article 6 : Déroulement des consultations
- Pour les consultations en présentiel : Elles se déroulent au cabinet situé au 11 bd Maréchal Foch, 06600 Antibes. Ce lieu est pensé comme un espace sécurisant et enveloppant pour le travail thérapeutique. Le Consultant est invité à patienter en salle d’attente à son arrivée.
- Pour les consultations en ligne : Elles sont réalisées par visioconférence via des outils sécurisés. Il est de la responsabilité du Consultant de s’assurer de disposer d’une connexion internet stable, d’un matériel fonctionnel et d’un environnement adéquat, seul et au calme. En cas de problème technique empêchant le déroulement de la séance, Julie DRUELLE s’engage à trouver un nouveau créneau dans les plus brefs délais, sauf si le problème technique est imputable au Consultant. Dans ce cas, la séance sera considérée comme due.
Article 7 : Responsabilité et cadre des consultations
Les consultations s’inscrivent dans une démarche de thérapie systémique et de soutien. Elles ne remplacent pas un suivi médical ou psychiatrique et ne conviennent pas aux situations d’urgence psychologique ou médicale. En cas de situation de crise, le Consultant est invité à contacter immédiatement les services d’urgence (le 15). Julie DRUELLE ne peut être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des informations fournies durant les séances. Le Consultant s’engage à utiliser ce qui émerge en séance dans un cadre personnel et de manière appropriée.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations communiquées par le Consultant sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des consultations et la relation thérapeutique. Le Consultant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en contactant julie.druelle.therapeute@gmail.com.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les supports éventuellement utilisés ou transmis au cours des séances (documents, exercices) sont la propriété exclusive de Julie DRUELLE. Toute reproduction ou diffusion est interdite.
Article 10 : Droit de rétractation (Réservations en ligne)
Conformément à la législation sur la vente à distance, pour toute réservation effectuée via internet, le Consultant dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en réservant une séance qui a lieu avant l’expiration de ce délai, le Consultant accepte expressément que la prestation de service commence avant la fin du délai légal et renonce ainsi à son droit de rétractation.
Article 11 : Droit applicable et Médiation à la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.